Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne)Art. L.221-1-1Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenneLe gouvernement prend des mesures pour prévenir et combattre les maladies animales, en suivant les règles européennes. et R. 203-1 (I.-)Art. R.203-1I.-Les personnes mentionnées à l'article L. 203-2 doivent désigner un vétérinaire sanitaire. Les personnes sont : ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 (Règles de biosécurité pour les élevages de volailles)Règles de biosécurité pour les élevages de volaillesLes éleveurs de volailles doivent suivre des règles strictes pour éviter les maladies et protéger leurs animaux. modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire)Protection contre l'influenza aviaireCet arrêté fixe les règles pour protéger les volailles et oiseaux de la grippe aviaire, avec des mesures selon le niveau de risque, des contrôles stricts en cas d'infection, et l'interdiction de vaccination sauf exceptions. modifié relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Considérant les positions exprimées par les représentants professionnels en Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale - section animale - du 8 mars 2024,
Arrête :