Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et R. 203-1 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Considérant les positions exprimées par les représentants professionnels en Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale - section animale - du 8 mars 2024,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2021 > > Art. ANNEXE II > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2021 > > Art. 10 bis > >
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1 créé
1 abrogé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2023 > > Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 18, Art. 46 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2023 > > Art. 7 bis > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2023 > > Art. 50 bis > >
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2 créés
5 modifiés
4 cités
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.
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La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux