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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un assesseur suppléant pour le tribunal pour enfants d'Orléans
Résumé Un nouveau juge adjoint est nommé pour aider au tribunal pour enfants d'Orléans jusqu'en 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2024, est désigné, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseur suppléant :
M. Christian GASCHET.
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