JORF n°0065 du 17 mars 2024

Décision du 15 mars 2024

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. Laurent Audinet

Résumé M. Laurent Audinet a le droit de signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour des choses spécifiques.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, et Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Sophie Roux

Résumé Sophie Roux peut signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Sophie Roux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à des agents publics

Résumé Deux agents peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à Mme Cécile Sentis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à Mme Milène Delbart, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

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Délégation de signature à des administrateurs de l'État

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs à la place du ministre, mais seulement pour les sujets liés aux employés.

Délégation est donnée à M. Cédric Verline, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

Article 6

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Délégation de signatures

Résumé Quatre personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais seulement pour leurs tâches.

Délégation est donnée à Mme Anne Laybourne, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, à Mme Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, et à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7

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Délégation de signature à Mme Chantal Quinquis

Résumé Mme Chantal Quinquis peut signer des documents pour le ministre dans son domaine de travail.

Délégation est donnée à Mme Chantal Quinquis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage projets et animation réseaux et chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux.

Article 8

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Délégation de signature à des fonctionnaires pour des pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Sylvia Noury et Maxime Pons peuvent signer des papiers financiers pour le ministre, mais seulement dans leurs domaines et sous la supervision de leur chef

Délégation est donnée à Mme Sylvia Noury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à M. Maxime Pons, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9

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Délégation de signature à M. Hugo Ancian

Résumé M. Hugo Ancian peut signer des papiers administratifs pour le ministre mais seulement sur des sujets spécifiques

Délégation est donnée à M. Hugo Ancian, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs.

Article 10

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Délégation de signature

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers au nom du ministre, avec certaines limites.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Deleury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A, et à M. Boris Montagne, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Délégation de signature à M. Jérôme Aubriet et Mme Lydia Pierre-Joseph

Résumé M. Jérôme Aubriet et Mme Lydia Pierre-Joseph peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à Mme Lydia Pierre-Joseph, son adjointe, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de signature pour les attestations et pièces comptables

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à Mme Perrine Clay, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C, et à Mme Michella Voltigeur, son adjointe, attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des fonctions spécifiques

Résumé Deux employées peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à Mme Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique, et à Mme Aurélie Quintare, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.

Article 14

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Délégation de pouvoirs à Mme Violaine Roques

Résumé Mme Violaine Roques peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, dans le cadre de son travail.

Délégation est donnée à Mme Violaine Roques, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés.

Article 15

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Délégation de signature à une attachée principale d'administration de l'État

Résumé Mme Céline Gresser peut signer des documents importants pour le ministre, mais ses chefs doivent vérifier.

Délégation est donnée à Mme Céline Gresser, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Délégation de signature pour des pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Mmes Marc et Romain peuvent signer des documents financiers pour leur ministre.

Délégation est donnée à Mmes Catherine Marc, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des actifs de la police nationale affectés en administration centrale, et Josiane Romain, adjointe administrative principale de 1re classe, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

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Délégation de signature pour les pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents importants pour le compte du ministre, mais seulement dans certaines limites.

Délégation est donnée à MM. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière, et Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

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Délégation de signature à M. Donatien Thiry

Résumé M. Donatien Thiry peut signer des documents financiers à la place du ministre, avec l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à M. Donatien Thiry, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Deux employées peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mmes Alison Yeni, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et Ysabelle Ravaud, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Guerrault, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet et chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration de l'État

Résumé Mme Soad Baba Aïssa peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer, mais seulement pour ce qui la concerne directement.

Délégation est donnée à Mme Soad Baba Aïssa, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des pièces comptables

Résumé Mme Mathilde Herbin peut signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement dans les limites de son travail.

Délégation est donnée à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Lydie Gonnord pour la signature de documents administratifs

Résumé Mme Gonnord peut signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Lydie Gonnord, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des situations médicales

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers médicaux au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mmes Lucie Lacalmontie, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, et Bertille Latxague, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint, M. William Piqué, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une administratrice de l'État

Résumé Mme Courcoul-Petot peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Article 26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Mme Isabelle Marie peut signer des papiers pour les déplacements temporaires au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé Virginie Saccazes peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Virginie Saccazes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation

Article 28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature à une attachée principale d'administration

Résumé Mme Stéphanie Petit peut signer des documents administratifs pour le ministre, mais seulement dans ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait, ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents comptables pour le ministre.

Délégation est donnée à Mmes Christine Faura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, Pamela Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat, et Fanny Morland secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature pour les actes de certification du service fait et les pièces comptables

Résumé Deux employées peuvent signer des documents pour les déplacements, avec l'accord de leurs chefs.

Délégation est donnée à Mmes Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et Nathalie Marquet, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé M. Sigot et Mme Duportic ont le droit de signer des papiers pour le ministère, mais seulement dans leur domaine et avec la permission de leurs chefs.

Délégation est donnée à M. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion administrative et pédagogique

Résumé Deux employés peuvent signer des documents de formation et d'administration.

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et à M. Yannick Biette, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables et les attestations de stage

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers de stage et de déplacement au nom du ministre mais dans les limites de leurs rôles.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. Mme Isabelle Cochard-Salmeron, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission DATE ;
  2. Mme Christine Cordé, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  3. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  4. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages.

Article 34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des pièces comptables pour les déplacements temporaires

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour les déplacements, mais seulement ce qu'ils ont le droit de faire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. Mme Anne Bolis, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative ;
  2. Mme Valérie Boux-Auchat, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  3. Mme Mélissa Brun, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  4. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  5. Mme Alexandra Dias, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  6. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  7. Mme Anahide Franchi, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  8. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  9. M. Roland Hamard, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  10. Mme Katia Hoyos, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  11. Mme Laura Huard, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  12. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein ;
  13. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  14. Mme Judecresia Joshop Antony Jude, apprentie, chargée de formation ;
  15. Mme Sylvie Le Minier, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  16. Mme Elodie Lebreton, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  17. Mme Sandra Lebo, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  18. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation ;
  19. Mme Mélanie Marques, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  20. Mme Denise Martial, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  21. Mme Laure-Charlotte Mellinger, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  22. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  23. Mme Laurence Pasquier, agent contractuel, chargée de formation ;
  24. Mme Oghenefejiro Favour Reke, agent contractuel, chargée de formation ;
  25. M. Virgile Sarlin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  26. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  27. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants au nom du ministre.

Délégation est donnée à MM. Christophe Antoni, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un attaché principal d'administration de l'État

Résumé M. Gary Roubeyrie peut signer des papiers officiels au nom du ministre, mais il doit suivre les règles et les consignes de ses chefs.

Délégation est donnée à M. Gary Roubeyrie, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre, mais seulement pour les sujets qui les concernent.

Délégation est donnée à M. Bertrand Van Den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à Mme Caroline Pierson, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des fonctionnaires

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs à la place du ministre.

Délégation est donnée à Mme Estelle Brézout-Cozelin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à Mme Solange Verline, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Mme Streiff peut signer les papiers de frais pour les déplacements temporaires au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Sonia Streiff, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à Mme Marianne-Frédérique Pussiau

Résumé Mme Marianne-Frédérique Pussiau peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur dans son travail au service de l'action sociale.

Délégation est donnée à Mme Marianne-Frédérique Pussiau, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à Laura Martine-Boulogne

Résumé Laura Martine-Boulogne peut signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement pour certains sujets et avec l'autorisation de ses supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Laura Martine-Boulogne, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des pièces comptables

Résumé Mme Florence Foullon peut signer des documents financiers pour le ministre, mais seulement avec l'accord de ses supérieurs et dans les limites de ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Florence Foullon, médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Murielle Chave peut signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Murielle Chave, attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mmes Catherine Castelain, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, et Najet Fernand, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Deux employés peuvent signer des documents importants pour aider les gens, mais seulement dans certaines situations.

Délégation est donnée à M. Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à Mme Laurence Puech, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Mme Dias et M. Tessier peuvent signer des documents pour le ministère, avec la supervision de leurs supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dias, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Fanny Brami peut signer des papiers financiers pour les déplacements et les services rendus, mais seulement si cela fait partie de son travail.

Délégation est donnée à Mme Fanny Brami, agent contractuel, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait.

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements temporaires

Résumé Mme Fatoumata Diallo peut signer des documents pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée Mme Fatoumata Diallo, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 49

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir aux cheffes de bureau

Résumé Les responsables des pensions peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mmes Christelle Reynaud-Rached, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et Muriel Lièvre, son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à une fonctionnaire

Résumé Mme Arlette Clément peut signer des papiers officiels au nom du ministre, mais seulement pour les choses qu'elle peut faire.

Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes et pièces comptables

Résumé Mme Corinne Gaubert peut signer des papiers pour des déplacements temporaires au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Deux employées peuvent signer des papiers importants au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'elles gèrent.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à Mme Sophie Gleizon, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, et cheffe de la section immobilier et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à la cheffe du pôle ressources humaines

Résumé Mme Guérot peut signer des documents pour le ministre, mais seulement dans son domaine et avec l'accord de ses supérieures.

Délégation est donnée à Mme Chantal Guérot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Un responsable administratif peut signer des documents financiers au nom du ministre, mais pas pour tout.

Délégation est donnée à M. William Valette, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la délégation de signature

Résumé La signature déléguée dans les ressources humaines n'est plus valide.

La décision du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

Article 56

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2024.

L. Mézin