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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la stratégie
Résumé. La sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales gère la mise en œuvre de la stratégie internationale du ministère, l'interaction avec les parties prenantes, et le suivi des établissements publics sous tutelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.2.3 : Rôle d'une sous-direction dans les relations internationales
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.2.3