JORF n°0138 du 16 juin 2023

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du vocabulaire pour l'animation du réseau ministériel

Résumé On change le mot pour parler de l'animation du réseau ministériel

L'article 2.2.3 du même arrêté est ainsi modifié :
Au dernier alinéa de l'article 2.2.3, les mots : « du pilotage et de l'évolution des services » sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ».

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Version 1

L'article 2.2.3 du même arrêté est ainsi modifié :

Au dernier alinéa de l'article 2.2.3, les mots : « du pilotage et de l'évolution des services » sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ».