Arrêté du 14 juin 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.2.3

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Modification des missions de la sous-direction de la stratégie

Résumé. La sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales gère la mise en œuvre de la stratégie internationale du ministère, l'interaction avec les parties prenantes, et le suivi des établissements publics sous tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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