Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du secrétariat général
Résumé. L'arrêté modifie la composition du secrétariat général en ajoutant deux délégations ministérielles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2 : Organisation du secrétariat général
→ Version 10
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2