Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. L'article change les règles d'une loi ancienne.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.12 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.12