Arrêté du 14 juin 2023

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.3

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Modification des missions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la synthèse voit ses missions élargies et précisées, notamment dans la gestion des agents, le dialogue social, et la coordination avec d'autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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