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Modification des missions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse
Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la synthèse voit ses missions élargies et précisées, notamment dans la gestion des agents, le dialogue social, et la coordination avec d'autres directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.3 : Rôles de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse
→ Version 6
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.3