Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers
Résumé. La sous-direction territoires et usagers est désormais rattachée directement au directeur général et pilote le dialogue avec les services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.5 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.5