Arrêté du 14 juin 2023

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.5

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Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers

Résumé. La sous-direction territoires et usagers est désormais rattachée directement au directeur général et pilote le dialogue avec les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.5 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7.5

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