Arrêté du 14 juin 2023

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.2

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Ajout de missions pour la direction du climat

Résumé. La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ajoute des missions sur la surveillance des véhicules et le groupe d'experts sur le climat.

A modifié les dispositions suivantes :

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