Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de missions pour la direction du climat
Résumé. La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ajoute des missions sur la surveillance des véhicules et le groupe d'experts sur le climat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2 : Création d'un service pour le climat et l'énergie
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2