Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des usages numériques
Résumé. La sous-direction des usages numériques et de l'innovation adapte les pratiques numériques en se basant sur l'expérience utilisateur, surveille les nouvelles technologies, et gère les infrastructures numériques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.1 : Rôle d'un service dans la gestion des ressources du ministère
→ Version 7
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.1