Arrêté du 14 juin 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.7.1

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Modification des missions de la sous-direction des usages numériques

Résumé. La sous-direction des usages numériques et de l'innovation adapte les pratiques numériques en se basant sur l'expérience utilisateur, surveille les nouvelles technologies, et gère les infrastructures numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

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