Arrêté du 14 juin 2023

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.8.3, Art. 2.8.2

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Modification des missions de la sous-direction de l'innovation

Résumé. La sous-direction de l'innovation pour les transformations accompagne les politiques publiques en utilisant des méthodes innovantes et collaboratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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