Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction de l'innovation
Résumé. La sous-direction de l'innovation pour les transformations accompagne les politiques publiques en utilisant des méthodes innovantes et collaboratives.
A modifié les dispositions suivantes :