Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé L'article change des règles d'un arrêté ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.8.3, Art. 2.8.2 > >
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