Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la structure de la direction des affaires financières
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des affaires financières en ajoutant une mission de stratégie immobilière ministérielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6 : Organisation du service de pilotage et d'évolution des services
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6