Arrêté du 14 juin 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de la direction des affaires financières

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des affaires financières en ajoutant une mission de stratégie immobilière ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance