Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. L'article 7 change une règle de 2008 pour la rendre actuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6 → Version 7
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6