Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'article 2.6 de l'arrêté du 14 juin 2023
Résumé La structure de la direction des affaires financières et du service des achats a été changée.
L'article 2.6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.6.-La direction des affaires financières comprend :
«-la sous-direction du budget et de la fiscalité ;
«-la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;
«-la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;
«-le service des achats et du soutien.
« Ce service comprend :
«-la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ;
«-la sous-direction des achats durables. »
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