Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. Un nouvel arrêté modifie un article d'un ancien arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.3 : Rôle d'un service dans la gestion des ressources humaines
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.3