Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la direction des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.1 : Rôle du service des emplois et des compétences
→ Version 7Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.1.1 : Rôles de la sous-direction de gestion des ressources humaines dans un ministère
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.1.1