Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'article 4 concernant la composition de la direction générale de l'énergie et du climat
Résumé L'article 4 change la structure de la direction générale de l'énergie et du climat.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air et la sous-direction des affaires générales et de la synthèse. »
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