Arrêté du 14 juin 2023

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4

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Réorganisation de la direction générale de l'énergie et du climat

Résumé. La direction générale de l'énergie et du climat est réorganisée pour inclure trois nouvelles directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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