Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la direction générale de l'énergie et du climat
Résumé. La direction générale de l'énergie et du climat est réorganisée pour inclure trois nouvelles directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4 : Organisation de la direction générale de l'énergie et du climat
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4