Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à l'organisation de l'école nationale des techniciens de l'équipement
Résumé Les termes dans les articles 1er et 7 de l'arrêté de février 2017 ont été changés pour mieux refléter les nouvelles priorités de l'école nationale des techniciens de l'équipement.
Aux articles 1er et 7 de l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale des techniciens de l'équipement les mots : « du pilotage et de l'évolution des services» sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ».
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