Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du rattachement ministériel de l'école nationale des techniciens de l'équipement
Résumé. L'école nationale des techniciens de l'équipement change de rattachement ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2017Art. 1 : Présentation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
→ Version 2 : Changement d'autorité de rattachementArrêté du 8 février 2017Art. 7 : Composition du conseil de perfectionnement
→ Version 2 : Modification des titres et répartition des sièges syndicaux
→ Version 2 : Changement d'autorité de rattachementArrêté du 8 février 2017Art. 7 : Composition du conseil de perfectionnement
→ Version 2 : Modification des titres et répartition des sièges syndicaux
- Arrêté du 8 février 2017Art. 1, Art. 7