Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité
Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2008 perd son article 2.8.4.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.4 : Rôle d'une sous-direction dans la gestion des biens immobiliers
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.4