Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Un article de 2008 est supprimé par cet arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.4 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.4