Arrêté du 14 juin 2023

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.8, Art. 2.8.1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions du service de la transformation ministérielle

Résumé. Le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de stratégie d'accompagnement des transformations collectives et organisationnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance