Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de deux sous-directions ministérielles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.3.2 : Rôles et missions de la sous-direction de la formation
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.3.3 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.3, Art. 2.5.3.2, Art. 2.5.3.3