Arrêté du 14 juin 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.5.3, Art. 2.5.3.2, Art. 2.5.3.3

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Modification des missions de deux sous-directions ministérielles

Résumé. L'arrêté modifie les missions de deux sous-directions au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, en ajoutant des responsabilités et en supprimant la mention aux pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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