Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction
Résumé. La sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel gère les missions de soutien, la sécurité des installations, la gestion des véhicules et des projets immobiliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.1 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.1