Arrêté du 14 juin 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.6.4.1

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel gère les missions de soutien, la sécurité des installations, la gestion des véhicules et des projets immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.1 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.4.1

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