Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé Un nouvel arrêté change des règles sur les équipements de protection individuelle à partir du 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6.4.1 > >
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