Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des articles 2.5.2, 2.5.2.1 et 2.5.2.2
Résumé Les articles 2.5.2, 2.5.2.1 et 2.5.2.2 ont été supprimés de cet arrêté.
Les articles 2.5.2,2.5.2.1 et 2.5.2.2 du même arrêté sont abrogés.
1 version