Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2.1 : Gestion des personnels d'encadrement et maritimes
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2.2 : Organisation de la sous-direction des personnels administratifs et techniques
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2