Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. Un nouvel arrêté a annulé trois articles d'un vieux texte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2 → Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2.1 → Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2.2 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2