Arrêté du 14 juin 2023

Article 23

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Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance