Arrêté du 14 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du secrétariat général) à 20 (Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du secrétariat général) à 20 (Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers) du présent arrêté.

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