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Arrêté du 14 janvier 2013

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

Abrogé3 mai 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour le redoublement après un échec

Résumé. Un élève qui échoue peut redoubler dans l'année qui suit.

Tout redoublement doit être effectué dans les douze mois qui suivent l'échec à la formation.

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

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Règles de redoublement après un échec

Résumé. Un arrêté précise les règles pour redoubler une formation après un échec, avec un délai de douze mois.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

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Règles à suivre pendant les épreuves

Résumé. Les candidats aux épreuves doivent respecter des règles strictes comme ne pas tricher ou communiquer entre eux.

Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
― de sortir de la salle sans autorisation.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de l'épreuve de rattrapage.

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

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Certificat pour les gardiens de la paix après formation

Résumé. Les gardiens de la paix qui suivent une formation spéciale peuvent obtenir un certificat d'aptitude technique.

Les gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie ayant satisfait à la période de formation d'adaptation à l'emploi prévue au 3° de l'article 22-1 du décret susvisé se voient attribuer, par équivalence, le certificat d'aptitude technique.

Créé le 24 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

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Certificat d'aptitude technique pour les militaires passant dans la gendarmerie

Résumé. Les militaires de grade élevé passant dans la gendarmerie sont considérés comme ayant le certificat d'aptitude technique.

Les militaires à partir du grade de maréchal des logis-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officier de gendarmerie sont réputés détenir le certificat d'aptitude technique.

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

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Certificat d'aptitude pour les sous-officiers blessés

Résumé. Un sous-officier de gendarmerie blessé en service peut obtenir un certificat d'aptitude technique même s'il ne peut pas passer toutes les épreuves.

Le certificat d'aptitude technique peut également être attribué à un sous-officier de gendarmerie ne pouvant se présenter à certaines épreuves du fait d'une inaptitude consécutive à une blessure survenue à l'occasion de l'exécution du service.

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

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Nouveaux critères pour le certificat d'aptitude technique des sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie continuent ou obtiennent leur certificat d'aptitude technique selon les nouvelles règles.

Les sous-officiers ayant débuté, à la date de publication du présent arrêté, la phase d'observation en unité sous l'empire de l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique poursuivent la formation complémentaire selon les dispositions du présent arrêté.
A la date de publication du présent arrêté, les sous-officiers ayant validé, sous l'empire de l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique, la phase d'observation en unité ou l'une des épreuves fixées aux articles 8 (Les épreuves de l'évaluation sportive), 9 (Validation de l'épreuve de maîtrise sans arme) et 10 (Règles pour valider l'épreuve de tir) en conservent le bénéfice et poursuivent la formation complémentaire selon les dispositions du présent arrêté.
A la date de publication du présent arrêté, les sous-officiers ayant validé, sous l'empire de l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique, les phases d'observation en unité, d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir se voient attribuer le certificat d'aptitude technique.
A la date de publication du présent arrêté, les sous-officiers ayant été soumis à l'examen final prévu par l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique se voient, quelles que soient les notes obtenues dans ce cadre, attribuer le certificat d'aptitude technique.

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Suppression des règles de formation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2011 est supprimé, ce qui met fin aux règles de formation et d'évaluation des sous-officiers de gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2011Art. 1 : Certificat d'aptitude technique pour sous-officiers de gendarmerieArrêté du 26 juillet 2011Art. 2 : Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers de gendarmerieArrêté du 26 juillet 2011Art. 3 : Détails de la formation complémentaire des policiers
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : La phase d'observation en unité, Art. 5, Sct. Chapitre II : La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : L'examen final, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : L'attribution du certificat d'aptitude technique, Art. 13, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

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Publication d'un arrêté sur le certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la délivrance d'un certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021

En vigueur du samedi 26 janvier 2013 au dimanche 2 mai 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 16-1
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20