Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles à suivre pendant les épreuves
Résumé. Les candidats aux épreuves doivent respecter des règles strictes comme ne pas tricher ou communiquer entre eux.
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats : ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ; ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ; ― de sortir de la salle sans autorisation. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de l'épreuve de rattrapage.
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Certificat pour les gardiens de la paix après formation
Résumé. Les gardiens de la paix qui suivent une formation spéciale peuvent obtenir un certificat d'aptitude technique.
Les gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie ayant satisfait à la période de formation d'adaptation à l'emploi prévue au 3° de l'article 22-1 du décret susvisé se voient attribuer, par équivalence, le certificat d'aptitude technique.
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Certificat d'aptitude technique pour les militaires passant dans la gendarmerie
Résumé. Les militaires de grade élevé passant dans la gendarmerie sont considérés comme ayant le certificat d'aptitude technique.
Les militaires à partir du grade de maréchal des logis-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officier de gendarmerie sont réputés détenir le certificat d'aptitude technique.
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Certificat d'aptitude pour les sous-officiers blessés
Résumé. Un sous-officier de gendarmerie blessé en service peut obtenir un certificat d'aptitude technique même s'il ne peut pas passer toutes les épreuves.
Le certificat d'aptitude technique peut également être attribué à un sous-officier de gendarmerie ne pouvant se présenter à certaines épreuves du fait d'une inaptitude consécutive à une blessure survenue à l'occasion de l'exécution du service.
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Nouveaux critères pour le certificat d'aptitude technique des sous-officiers
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie continuent ou obtiennent leur certificat d'aptitude technique selon les nouvelles règles.
Les sous-officiers ayant débuté, à la date de publication du présent arrêté, la phase d'observation en unité sous l'empire de l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique poursuivent la formation complémentaire selon les dispositions du présent arrêté. A la date de publication du présent arrêté, les sous-officiers ayant validé, sous l'empire de l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique, la phase d'observation en unité ou l'une des épreuves fixées aux articles 8 (Les épreuves de l'évaluation sportive)Art. 8Les épreuves de l'évaluation sportivePour réussir l'évaluation sportive, il faut courir, faire des abdominaux et des appuis faciaux ou tractions dans des temps et nombres précis., 9 (Validation de l'épreuve de maîtrise sans arme)Art. 9Validation de l'épreuve de maîtrise sans armePour réussir l'épreuve de maîtrise sans arme, il faut réussir au moins trois ateliers sur cinq en ayant jusqu'à trois tentatives. et 10 (Règles pour valider l'épreuve de tir)Art. 10Règles pour valider l'épreuve de tirPour réussir l'épreuve de tir, il faut obtenir au moins 10/20 et tirer une fois par an pour garder son résultat. en conservent le bénéfice et poursuivent la formation complémentaire selon les dispositions du présent arrêté. A la date de publication du présent arrêté, les sous-officiers ayant validé, sous l'empire de l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique, les phases d'observation en unité, d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir se voient attribuer le certificat d'aptitude technique. A la date de publication du présent arrêté, les sous-officiers ayant été soumis à l'examen final prévu par l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique se voient, quelles que soient les notes obtenues dans ce cadre, attribuer le certificat d'aptitude technique.
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Publication d'un arrêté sur le certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la délivrance d'un certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.