Abrogé3 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2021 - art. 21
Créé le 26 janvier 2013
Tout redoublement doit être effectué dans les douze mois qui suivent l'échec à la formation.
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Abrogé par Arrêté du 22 avril 2021 - art. 21
Créé le 26 janvier 2013
Tout redoublement doit être effectué dans les douze mois qui suivent l'échec à la formation.
Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021
Abrogé parArrêté du 22 avril 2021art. 21
En vigueur du samedi 26 janvier 2013 au dimanche 2 mai 2021