Arrêté du 14 janvier 2013

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : La phase d'observation en unité, Art. 5, Sct. Chapitre II : La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : L'examen final, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : L'attribution du certificat d'aptitude technique, Art. 13, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Suppression des règles de formation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2011 est supprimé, ce qui met fin aux règles de formation et d'évaluation des sous-officiers de gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2011Art. 1 : Certificat d'aptitude technique pour sous-officiers de gendarmerieArrêté du 26 juillet 2011Art. 2 : Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers de gendarmerieArrêté du 26 juillet 2011Art. 3 : Détails de la formation complémentaire des policiers
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : La phase d'observation en unité, Art. 5, Sct. Chapitre II : La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : L'examen final, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : L'attribution du certificat d'aptitude technique, Art. 13, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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