Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de formation des sous-officiers de gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : La phase d'observation en unité, Art. 5, Sct. Chapitre II : La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : L'examen final, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : L'attribution du certificat d'aptitude technique, Art. 13, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V