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Décision n°2013-3 du 3 janvier 2013

déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 13 et A 14

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Autorisation de participation à un appel d'offres pour SONORA

Résumé. La société SONORA est autorisée à participer à un appel d'offres pour l'utilisation de fréquences radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-495 du 10 juillet 2012 (Appel à candidatures pour une radio d'information routière) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 13 et A 14 ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par les comités territoriaux de l'audiovisuel de Paris et Caen, ainsi que les avis des comités sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Acceptation de la candidature de SONORA

Résumé. La société SONORA est acceptée pour participer à un appel d'offres.

La candidature de la SARL SONORA (SANEF 107,7) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 juillet 2012.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 3 janvier 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2013-3 du 3 janvier 2013
Article 1
Article 2