JORF n°0021 du 25 janvier 2013

Arrêté du 11 janvier 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, les biens culturels prêtés par :
Géorgie :
Tbilissi, Georgian National Museum ;
Italie :
Trapani, Soprintendenza per i beni culturali ed ambientali di Trapani ;
Gela, Museo archeologico regionale di Gela ;
Syracuse, Museo archeologico regionale Paolo Orsi di Siracusa.
Suisse :
Genève, musée d'art et d'histoire de Genève,
au site archéologique Lattara, musée Henri Prades de Montpellier Agglomération et à l'Etablissement public de coopération culturelle de Bibracte, coorganisateurs de l'exposition « L'odyssée gauloise, parures de femmes à l'origine des premiers échanges entre la Gaule et la Grèce », présentée au musée Henri Prades, Lattes, du 26 avril 2013 au 12 janvier 2014, puis au musée de Bibracte du 15 mars au 15 novembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.