JORF n° 0021 du 25 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale

Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux agents en autoformation professionnelle et dénommé « DIDAC »

Arrêté du 8 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2013-75 du 23 janvier 2013 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense sis à Déols, Diors, Etrechet et Montierchaume (36)

Arrêté du 17 janvier 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté du 23 janvier 2013 portant report de crédits

Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour, cours d'eau côtiers »

Arrêté du 9 janvier 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2013-74 du 24 janvier 2013 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

Arrêté du 22 janvier 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA et les ETAR du département d'Indre-et-Loire (n° 9371)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire (n° 9374)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement (administrateurs civils) au titre de l'année 2013

Arrêté du 9 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Décret du 23 janvier 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. LE FRANC (Louis)

Décret du 24 janvier 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DASSONVILLE (Yves)

Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 13 novembre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination aux commissions de cotations par bassin pour le marché des ovins « entrée abattoir »

Décret du 23 janvier 2013 portant fin de fonctions du directeur de l'institut régional d'administration de Lyon - M. LAÏOLO (Alain)

Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique