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Arrêté du 9 janvier 2013
portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
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Création de comités pour la gestion et la sécurité au travail
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Sèvres-Cité de la céramique en date du 20 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 20 décembre 2012,
Arrête :
Fait le 9 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot
En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013