Arrêté du 9 janvier 2013

portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

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Création de comités pour la gestion et la sécurité au travail

Résumé. Un arrêté crée des comités pour aider à gérer la Cité de la céramique et assurer la sécurité des employés.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Sèvres-Cité de la céramique en date du 20 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 20 décembre 2012,

Arrête :

Fait le 9 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013

Arrêté du 9 janvier 2013
Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
Chapitre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales