Abrogé par Arrêté du 22 avril 2021 - art. 21
Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021
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Publication d'un arrêté sur le certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.