Arrêté du 14 janvier 2013

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la délivrance d'un certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2013 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance