JORF n°0021 du 25 janvier 2013

Avis du

Dans l'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, publié au Journal officiel du 3 janvier 2013 (NOR : DEVP1242874V), texte n° 66, les mots : « Cette liste contient actuellement 84 substances candidates » sont remplacés par les mots : « Cette liste contient actuellement 138 substances candidates. »