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Décret n°2013-74 du 24 janvier 2013

portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

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Dates des élections en Polynésie française

Résumé. Ce décret fixe les dates des élections pour choisir les représentants de la Polynésie française.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie,

Décrète :

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Convocations des électeurs pour les élections en Polynésie française

Résumé. Les électeurs sont appelés à voter le 21 avril 2013 pour élire les représentants de l'assemblée de la Polynésie française.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 21 avril 2013 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.

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Horaires d'ouverture des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h pour l'élection des représentants en Polynésie française.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).

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Date du second tour des élections en Polynésie française

Résumé. Le second tour de l'élection des représentants en Polynésie française aura lieu le 5 mai 2013, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 5 mai 2013.

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Exécution du décret sur les élections en Polynésie française

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de l'appliquer.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret n°2013-74 du 24 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4