A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2012Art. Annexe
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Arrêté du 18 janvier 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ;
Vu l'avis du 16 janvier 2013 du ministre chargé du budget,
Arrête :
Créé le 1 février 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.
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Créé le 1 février 2013
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux