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Modification de l'arrêté du 8 juin
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2012Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes) relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2012 (Arrêté du 8 juin 2012 sur la certification et l'homologation) relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ;
Vu l'avis du 16 janvier 2013 du ministre chargé du budget,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2012Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 février 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.
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En vigueur depuis le 1 février 2013
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux