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Arrêté du 18 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

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Modification d'un arrêté sur les taxes des véhicules de transport

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté sur les chaînes de collecte et de contrôle des taxes pour les camions, et entre en vigueur le 1er février 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes) relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2012 (Arrêté du 8 juin 2012 sur la certification et l'homologation) relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ;

Vu l'avis du 16 janvier 2013 du ministre chargé du budget,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 8 juin

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2012 est modifié par l'arrêté du 18 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 février 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.

En vigueur depuis le 1 février 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Arrêté du 18 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3