Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Abrogation des articles de l'arrêté du 22 novembre 2005
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 22 novembre 2005Art. 2 : Organisation des bureaux dans une sous-directionArrêté du 22 novembre 2005Art. 3 : Organisation de la sous-direction organisation et ressources
→ Version 2
-Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 22 novembre 2005Art. 2 : Organisation des bureaux dans une sous-directionArrêté du 22 novembre 2005Art. 3 : Organisation de la sous-direction organisation et ressources
→ Version 2
-Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 novembre 2005Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Arrêté du 22 novembre 2005Art. 5, Art. 6