Arrêté du 14 janvier 2012

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 novembre 2005
Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Arrêté du 22 novembre 2005
Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 22 novembre 2005

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2005 concernant l'organisation du service d'infrastructure de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance