Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 1 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1 → Version 4Arrêté du 22 novembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2005Art. 9 → Version 1
-Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1 → Version 4Arrêté du 22 novembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2005Art. 4 → Version 1
-Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2005Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2005Art. 6 → Version 1
-Arrêté du 22 novembre 2005Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Arrêté du 22 novembre 2005Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense est abrogé.