A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 novembre 2005

Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Arrêté du 22 novembre 2005

Art. 5, Art. 6

L'arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense est abrogé.