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Arrêté du 22 novembre 2005

Article 6

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Article 6

La sous-direction administration finances est responsable de la gestion des crédits destinés à financer le fonctionnement du service et des crédits qui lui sont alloués pour la réalisation des opérations d'infrastructure et le maintien en condition opérationnelle.

Elle tient la comptabilité correspondante, affecte les autorisations d'engagement et délègue les crédits de paiement aux ordonnateurs secondaires. Dans le cadre du dialogue de gestion, elle entretient avec les attributaires, les directions concernées et le service du secrétariat général pour l'administration des échanges d'information sur la répartition et la consommation des crédits d'infrastructure et l'avancement des opérations. Elle conduit la mise en oeuvre des systèmes d'information comptable du service et procède aux analyses économiques requises.

Elle assiste la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les attributaires pour la définition et la mise en oeuvre de la politique domaniale du ministère, assure l'administration du domaine et conduit les procédures d'actualisation des données du système d'information immobilière du ministère.

Elle établit et suit les régimes des champs et stands de tir domaniaux.

Elle assure une veille administrative et juridique.

Elle prépare la passation des marchés centralisés et assiste les personnes responsables des marchés des organismes extérieurs relevant du service et ceux relevant du ministère chargé de l'équipement.

Elle instruit les litiges au niveau central et participe à l'instruction des dossiers de contentieux relatifs aux contrats passés par le service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction administration finances

Résumé. La sous-direction administration finances gère les budgets et les crédits pour le fonctionnement et les infrastructures, tient la comptabilité, et assure une veille administrative et juridique.

La sous-direction administration finances est responsable de la gestion des crédits destinés à financer le fonctionnement du service et des crédits qui lui sont alloués pour la réalisation des opérations d'infrastructure et le maintien en condition opérationnelle.

Elle tient la comptabilité correspondante, affecte les autorisations d'engagement et délègue les crédits de paiement aux ordonnateurs secondaires. Dans le cadre du dialogue de gestion, elle entretient avec les attributaires, les directions concernées et le service du secrétariat général pour l'administration des échanges d'information sur la répartition et la consommation des crédits d'infrastructure et l'avancement des opérations. Elle conduit la mise en oeuvre des systèmes d'information comptable du service et procède aux analyses économiques requises.

Elle assiste la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les attributaires pour la définition et la mise en oeuvre de la politique domaniale du ministère, assure l'administration du domaine et conduit les procédures d'actualisation des données du système d'information immobilière du ministère.

Elle établit et suit les régimes des champs et stands de tir domaniaux.

Elle assure une veille administrative et juridique.

Elle prépare la passation des marchés centralisés et assiste les personnes responsables des marchés des organismes extérieurs relevant du service et ceux relevant du ministère chargé de l'équipement.

Elle instruit les litiges au niveau central et participe à l'instruction des dossiers de contentieux relatifs aux contrats passés par le service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance