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Arrêté du 22 novembre 2005

Article 2

Abrogé1 février 2012

Créé le 30 novembre 2005

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique comprend :

  • le bureau synthèse programmation ;
  • le bureau conduite des opérations ;
  • le bureau infrastructures spécifiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2012art. 16 (Ab)

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au mardi 31 janvier 2012

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique comprend :

  • le bureau synthèse programmation ;
  • le bureau conduite des opérations ;
  • le bureau infrastructures spécifiques.