Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)
Créé le 29 novembre 2005
L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 22 novembre 2005
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2012art. 16 (Ab)
En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au vendredi 31 août 2012
L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.