Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 novembre 2005

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux du service d'infrastructure de la défense

Résumé. L'organisation des bureaux dans les sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par le ministre de la défense.

L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance