Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)
Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Organisation des bureaux du service d'infrastructure de la défense
L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.