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Arrêté du 22 novembre 2005

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La sous-direction études et prospective pilote une veille technologique et réglementaire en matière d'architecture, de construction, de maintenance et de conservation de l'infrastructure et du domaine immobilier de la défense.

Elle propose les évolutions relatives à l'organisation, aux systèmes d'information et de communication, aux modes d'action et au fonctionnement du service d'infrastructure de la défense.

Elle conduit, en liaison avec les attributaires, les études prospectives nécessaires à l'élaboration de la planification et de la programmation des opérations d'infrastructure.

Elle élabore la politique en matière de gestion technique du patrimoine et oriente l'action de tous les organismes du service dans ce domaine. Elle conseille et assiste les attributaires du domaine immobilier dans l'instruction des dossiers y afférents. Elle dirige la fonction prévention et développement durable dans l'acte de construire. Elle définit les objectifs du service en matière de qualité des réalisations.

Elle est chargée de mettre à la disposition de l'ensemble du service l'information, la réglementation et la documentation nécessaires à ses différents métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction études et prospective dans le service d'infrastructure de la défense

Résumé. La sous-direction études et prospective gère les technologies et règles pour les bâtiments militaires, propose des améliorations, et s'occupe de la gestion du patrimoine immobilier.

La sous-direction études et prospective pilote une veille technologique et réglementaire en matière d'architecture, de construction, de maintenance et de conservation de l'infrastructure et du domaine immobilier de la défense.

Elle propose les évolutions relatives à l'organisation, aux systèmes d'information et de communication, aux modes d'action et au fonctionnement du service d'infrastructure de la défense.

Elle conduit, en liaison avec les attributaires, les études prospectives nécessaires à l'élaboration de la planification et de la programmation des opérations d'infrastructure.

Elle élabore la politique en matière de gestion technique du patrimoine et oriente l'action de tous les organismes du service dans ce domaine. Elle conseille et assiste les attributaires du domaine immobilier dans l'instruction des dossiers y afférents. Elle dirige la fonction prévention et développement durable dans l'acte de construire. Elle définit les objectifs du service en matière de qualité des réalisations.

Elle est chargée de mettre à la disposition de l'ensemble du service l'information, la réglementation et la documentation nécessaires à ses différents métiers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance