Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)
Créé le 30 novembre 2005 · En vigueur du 25 février 2010 au 31 janvier 2012
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction études et prospective comprend :
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2012art. 16 (Ab)
En vigueur du jeudi 25 février 2010 au mardi 31 janvier 2012
Modifié parArrêté du 17 février 2010art. 1
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3…
* le bureau contrats opérationnelset ⏺ innovants ; * le bureau gestion technique du patrimoine ; * le bureau réglementation, qualité, environnement.
En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au mercredi 24 février 2010
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction études et prospective comprend :