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Arrêté du 22 novembre 2005

Article 12

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 29 novembre 2005

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2012art. 16 (Ab)

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au vendredi 31 août 2012

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.