Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)
Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Organisation du service d'infrastructure de la défense
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.