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Arrêté du 22 novembre 2005

Article 2

Abrogé1 février 2012

Créé le 29 novembre 2005

Le directeur du service d'infrastructure de la défense est assisté de deux adjoints :
  • un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;
  • un ingénieur général du ministère chargé des transports et de l'équipement qui l'assiste, notamment, dans les relations avec les directions et services de ce ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2012art. 16 (Ab)

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mardi 31 janvier 2012

Le directeur du service d'infrastructure de la défense est assisté de deux adjoints :

un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

un ingénieur général du ministère chargé des transports et de l'équipement qui l'assiste, notamment, dans les relations avec les directions et services de ce ministère.