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Arrêté du 22 novembre 2005

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Article 5

La sous-direction organisation et ressources élabore les décisions relatives à l'organisation du service et à ses implantations.

Elle est chargée de la gestion des emplois et compétences du service. Elle définit la politique de formation et participe à sa mise en oeuvre et au développement de la filière des métiers liés à la fonction immobilière.

Elle participe à la gestion et à l'administration de l'ensemble du personnel du service.

Elle gère et administre le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes et le corps militaire des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.

Elle propose la désignation du personnel pour les missions extérieures et les renforts temporaires.

Elle élabore et gère le budget de fonctionnement du service.

Elle évalue les besoins relatifs à l'ensemble des matériels et équipements nécessaires au service, à l'exception de l'équipement informatique, et s'assure de leur réalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012

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Rôles de la sous-direction organisation et ressources

Résumé. La sous-direction organisation et ressources gère les emplois, la formation, le personnel et le budget d'un service.

La sous-direction organisation et ressources élabore les décisions relatives à l'organisation du service et à ses implantations.

Elle est chargée de la gestion des emplois et compétences du service. Elle définit la politique de formation et participe à sa mise en oeuvre et au développement de la filière des métiers liés à la fonction immobilière.

Elle participe à la gestion et à l'administration de l'ensemble du personnel du service.

Elle gère et administre le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes et le corps militaire des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.

Elle propose la désignation du personnel pour les missions extérieures et les renforts temporaires.

Elle élabore et gère le budget de fonctionnement du service.

Elle évalue les besoins relatifs à l'ensemble des matériels et équipements nécessaires au service, à l'exception de l'équipement informatique, et s'assure de leur réalisation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance