Le service d'infrastructure de la défense comprend :

I. - Une direction centrale composée de :

-la sous-direction études et prospectives ;

-la sous-direction opérationnelle et technique ;

-la sous-direction organisation et ressources ;

-la sous-direction administration finances ;

-la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

-le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;

-le bureau affaires réservées, communication et soutien général.

II. - Des organismes extérieurs :

1. Relevant directement de la direction centrale :

-le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;

-les directions d'infrastructure de la défense ;

-les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;

-l'Ecole nationale des travaux maritimes ;

- l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

2. Relevant des établissements du service d'infrastructure de la défense :

-les établissements d'infrastructure de la défense.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.

Le directeur du service d'infrastructure de la défense est assisté de deux adjoints :

- un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

- un ingénieur général du ministère chargé des transports et de l'équipement qui l'assiste, notamment, dans les relations avec les directions et services de ce ministère.

La sous-direction études et prospective pilote une veille technologique et réglementaire en matière d'architecture, de construction, de maintenance et de conservation de l'infrastructure et du domaine immobilier de la défense.

Elle propose les évolutions relatives à l'organisation, aux systèmes d'information et de communication, aux modes d'action et au fonctionnement du service d'infrastructure de la défense.

Elle conduit, en liaison avec les attributaires, les études prospectives nécessaires à l'élaboration de la planification et de la programmation des opérations d'infrastructure.

Elle élabore la politique en matière de gestion technique du patrimoine et oriente l'action de tous les organismes du service dans ce domaine. Elle conseille et assiste les attributaires du domaine immobilier dans l'instruction des dossiers y afférents. Elle dirige la fonction prévention et développement durable dans l'acte de construire. Elle définit les objectifs du service en matière de qualité des réalisations.

Elle est chargée de mettre à la disposition de l'ensemble du service l'information, la réglementation et la documentation nécessaires à ses différents métiers.

La sous-direction opérationnelle et technique participe à l'élaboration de la politique générale d'implantation et d'infrastructure en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les attributaires.

Elle apporte son concours aux états-majors, directions et services attributaires du domaine immobilier pour la définition de leurs objectifs généraux en matière d'infrastructure.

Elle dirige la réalisation des opérations d'infrastructure confiées au service.

Elle conduit, si nécessaire et en liaison avec les attributaires, l'entretien des immeubles et la maintenance des installations techniques.

Elle définit les modalités générales d'intervention du service et oriente les choix relatifs au montage des opérations. Elle établit avec les échelons locaux du service les objectifs à atteindre et s'assure de leur réalisation.

Elle assure, en liaison avec les attributaires, la direction des opérations majeures d'infrastructure et coordonne l'activité des organismes extérieurs et des services du ministère chargé des transports et de l'équipement pour les autres opérations d'infrastructure.

A ce titre, elle pilote la mise en place des financements auprès des organismes extérieurs du service et du ministère chargé des transports et de l'équipement.

Elle est le référent technique du ministère en matière d'infrastructures en milieu hostile ou à caractéristiques spéciales (infrastructures portuaires, aéronautiques, nucléaires, pyrotechniques).

En matière d'infrastructure en milieu hostile ou à caractéristiques spéciales, elle organise le contrôle des dossiers d'études de définition et d'avant-projets sommaires des opérations non déconcentrées relatives aux infrastructures spécifiques, aéronautiques, portuaires et durcies et fait exécuter ces opérations.

Elle arrête les plans de charge du service technique des bâtiments, fortifications et travaux.

Au profit des forces déployées en opérations, elle conseille et assiste le commandement en matière de définition des infrastructures permanentes et de campagne ; elle participe à la réalisation, au déploiement et à l'exploitation des moyens en infrastructure de soutien nécessaires ; elle prépare et fait exécuter les opérations d'infrastructure.

La sous-direction organisation et ressources élabore les décisions relatives à l'organisation du service et à ses implantations.

Elle est chargée de la gestion des emplois et compétences du service. Elle définit la politique de formation et participe à sa mise en oeuvre et au développement de la filière des métiers liés à la fonction immobilière.

Elle participe à la gestion et à l'administration de l'ensemble du personnel du service.

Elle gère et administre le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes et le corps militaire des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.

Elle propose la désignation du personnel pour les missions extérieures et les renforts temporaires.

Elle élabore et gère le budget de fonctionnement du service.

Elle évalue les besoins relatifs à l'ensemble des matériels et équipements nécessaires au service, à l'exception de l'équipement informatique, et s'assure de leur réalisation.

La sous-direction administration finances est responsable de la gestion des crédits destinés à financer le fonctionnement du service et des crédits qui lui sont alloués pour la réalisation des opérations d'infrastructure et le maintien en condition opérationnelle.

Elle tient la comptabilité correspondante, affecte les autorisations d'engagement et délègue les crédits de paiement aux ordonnateurs secondaires. Dans le cadre du dialogue de gestion, elle entretient avec les attributaires, les directions concernées et le service du secrétariat général pour l'administration des échanges d'information sur la répartition et la consommation des crédits d'infrastructure et l'avancement des opérations. Elle conduit la mise en oeuvre des systèmes d'information comptable du service et procède aux analyses économiques requises.

Elle assiste la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les attributaires pour la définition et la mise en oeuvre de la politique domaniale du ministère, assure l'administration du domaine et conduit les procédures d'actualisation des données du système d'information immobilière du ministère.

Elle établit et suit les régimes des champs et stands de tir domaniaux.

Elle assure une veille administrative et juridique.

Elle prépare la passation des marchés centralisés et assiste les personnes responsables des marchés des organismes extérieurs relevant du service et ceux relevant du ministère chargé de l'équipement.

Elle instruit les litiges au niveau central et participe à l'instruction des dossiers de contentieux relatifs aux contrats passés par le service.

La sous-direction des systèmes d'information et de communication définit la politique informatique du service, ainsi que son système d'information et de communication spécifique, dont elle assure le bon fonctionnement, le maintien et les évolutions.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage, la conception générale et le contrôle des projets.

Elle étudie, conçoit, réalise et maintient les systèmes dédiés dont le déploiement et l'exploitation sont assurés par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

Elle participe à la définition de la politique de sécurité informatique du service, en assure et contrôle la mise en oeuvre.

Elle participe à l'administration des données dans le cadre de l'élaboration du référentiel de données du domaine ressources immobilières.

Elle assure une tutelle fonctionnelle et technique sur les sections informatiques des organismes régionaux et locaux.

En liaison avec la sous-direction organisation et ressources, elle pilote la formation informatique du personnel du service.

Elle assure le soutien du matériel et des logiciels confiés aux utilisateurs de la direction centrale.

Le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion et de la surveillance administrative et technique des organismes extérieurs. Il prépare les travaux du conseil de gestion du service.

Le bureau affaires réservées, communication et soutien général traite des missions particulières que le directeur du service lui assigne, organise ses activités et assure son secrétariat. Il assure le soutien de la direction centrale. Le chef de bureau exerce, pour cette direction, la fonction de chef d'établissement et, à ce titre, les attributions d'autorité militaire de premier niveau et de commandant de formation administrative.

L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.

L'arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation de la direction centrale du génie, l'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant l'organisation de la direction centrale de l'infrastructure de l'air sont abrogés.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.