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Arrêté du 22 novembre 2005

Article 8

Abrogé1 février 2012

Créé le 29 novembre 2005

Le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion et de la surveillance administrative et technique des organismes extérieurs. Il prépare les travaux du conseil de gestion du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2012art. 16 (Ab)

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mardi 31 janvier 2012

Le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion et de la surveillance administrative et technique des organismes extérieurs. Il prépare les travaux du conseil de gestion du service.