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Arrêté du 22 novembre 2005

Article 11

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 29 novembre 2005

L'arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation de la direction centrale du génie, l'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant l'organisation de la direction centrale de l'infrastructure de l'air sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-09

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2012art. 16 (Ab)

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au vendredi 31 août 2012

L'arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation de la direction centrale du génie, l'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant l'organisation de la direction centrale de l'infrastructure de l'air sont abrogés.