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Arrêté du 22 novembre 2005

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation de la direction centrale du génie, l'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant l'organisation de la direction centrale de l'infrastructure de l'air sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés militaires

Résumé. Un arrêté abroge trois anciens textes organisant des directions centrales dans l'armée.

L'arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation de la direction centrale du génie, l'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant l'organisation de la direction centrale de l'infrastructure de l'air sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-09

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance