Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)
Créé le 29 novembre 2005
L'arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation de la direction centrale du génie, l'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant l'organisation de la direction centrale de l'infrastructure de l'air sont abrogés.