Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)
Créé le 30 novembre 2005
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2012art. 16 (Ab)
En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au vendredi 31 août 2012
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.