A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 14 janvier 2012Art. 1 → Version 4Arrêté du 14 janvier 2012Art. 2 → Version 3Arrêté du 14 janvier 2012Art. 3 → Version 3Arrêté du 14 janvier 2012Art. 4 → Version 3Arrêté du 14 janvier 2012Art. 6 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2012Art. 8 → Version 3Arrêté du 14 janvier 2012Art. 9 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2012Art. 11 → Version 4Arrêté du 14 janvier 2012Art. 13 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2012Art. 16 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2012Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESArrêté du 14 janvier 2012Art. 17 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2012Art. 19 → Version 1
- Arrêté du 14 janvier 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 16, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 19