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Suppression de dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 14 janvier 2012Art. 2 : Organisation du service d'infrastructure de la défense
→ Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 16, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 19