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Arrêté du 30 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 16, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 19

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Suppression de dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant l'organisation du service d'infrastructure de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 14 janvier 2012Art. 1 : Organisation du service d'infrastructure de la défense
→ Version 4
Arrêté du 14 janvier 2012Art. 2 : Organisation du service d'infrastructure de la défense
→ Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2012
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 16, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 19

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