Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 novembre 2005

Article 9

Abrogé1 février 2012

Créé le 29 novembre 2005

Le bureau affaires réservées, communication et soutien général traite des missions particulières que le directeur du service lui assigne, organise ses activités et assure son secrétariat. Il assure le soutien de la direction centrale. Le chef de bureau exerce, pour cette direction, la fonction de chef d'établissement et, à ce titre, les attributions d'autorité militaire de premier niveau et de commandant de formation administrative.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2012art. 16 (Ab)

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mardi 31 janvier 2012

Le bureau affaires réservées, communication et soutien général traite des missions particulières que le directeur du service lui assigne, organise ses activités et assure son secrétariat. Il assure le soutien de la direction centrale. Le chef de bureau exerce, pour cette direction, la fonction de chef d'établissement et, à ce titre, les attributions d'autorité militaire de premier niveau et de commandant de formation administrative.