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Arrêté du 22 novembre 2005

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Article 9

Le bureau affaires réservées, communication et soutien général traite des missions particulières que le directeur du service lui assigne, organise ses activités et assure son secrétariat. Il assure le soutien de la direction centrale. Le chef de bureau exerce, pour cette direction, la fonction de chef d'établissement et, à ce titre, les attributions d'autorité militaire de premier niveau et de commandant de formation administrative.

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Abrogé1 février 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau affaires réservées, communication et soutien général

Résumé. Le bureau affaires réservées, communication et soutien général gère des missions spécifiques, organise ses activités et assure le secrétariat de la direction centrale.

Le bureau affaires réservées, communication et soutien général traite des missions particulières que le directeur du service lui assigne, organise ses activités et assure son secrétariat. Il assure le soutien de la direction centrale. Le chef de bureau exerce, pour cette direction, la fonction de chef d'établissement et, à ce titre, les attributions d'autorité militaire de premier niveau et de commandant de formation administrative.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance