Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 novembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le service d'infrastructure de la défense comprend :

I. - Une direction centrale composée de :

-la sous-direction études et prospectives ;

-la sous-direction opérationnelle et technique ;

-la sous-direction organisation et ressources ;

-la sous-direction administration finances ;

-la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

-le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;

-le bureau affaires réservées, communication et soutien général.

II. - Des organismes extérieurs :

1. Relevant directement de la direction centrale :

-le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;

-les directions d'infrastructure de la défense ;

-les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;

-l'Ecole nationale des travaux maritimes ;

- l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

2. Relevant des établissements du service d'infrastructure de la défense :

-les établissements d'infrastructure de la défense.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Conformément à l'article 29 (Collaboration entre le service d'infrastructure de la défense et le ministère des transports) du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense est organisé en une direction centrale et des organismes extérieurs, avec des missions et un fonctionnement définis par instruction.

Le service d'infrastructure de la défense comprend :

I. - Une direction centrale composée de :

-la sous-direction études et prospectives ;

-la sous-direction opérationnelle et technique ;

-la sous-direction organisation et ressources ;

-la sous-direction administration finances ;

-la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

-le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;

-le bureau affaires réservées, communication et soutien général.

II. - Des organismes extérieurs :

1. Relevant directement de la direction centrale :

-le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;

-les directions d'infrastructure de la défense ;

-les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;

-l'Ecole nationale des travaux maritimes ;

- l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

2. Relevant des établissements du service d'infrastructure de la défense  :

-les établissements d'infrastructure de la défense.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Conformément à l'article 29 (Collaboration entre le service d'infrastructure de la défense et le ministère des transports) du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 3 octobre 2008

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance