Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 novembre 2005

Article 1

Abrogé1 février 2012

Créé le 29 novembre 2005 · En vigueur du 19 décembre 2010 au 31 janvier 2012

Le service d'infrastructure de la défense comprend :

I. - Une direction centrale composée de :

-la sous-direction études et prospectives ;

-la sous-direction opérationnelle et technique ;

-la sous-direction organisation et ressources ;

-la sous-direction administration finances ;

-la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

-le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;

-le bureau affaires réservées, communication et soutien général.

II. - Des organismes extérieurs :

1. Relevant directement de la direction centrale :

-le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;

-les directions d'infrastructure de la défense ;

-les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;

-l'Ecole nationale des travaux maritimes ;

- l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

2. Relevant des établissements du service d'infrastructure de la défense :

-les établissements d'infrastructure de la défense.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2012art. 16 (Ab)

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mardi 31 janvier 2012

Modifié parArrêté du 13 décembre 2010art. 1

Le service d'infrastructure de la défense comprend :

I. -Une direction centrale composée de :

\-la sous-direction études et prospectives ;

\-la sous-direction opérationnelle et technique ;

\-la sous-direction organisation et ressources ;

\-la sous-direction administration finances ;

\-la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

\-le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;

\-le bureau affaires réservées, communication et soutien général.

II. -Des organismes extérieurs :

1\. Relevant directement de la direction centrale :

\-le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

\- les établissementsdu service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;

\-les directions d'infrastructure de la défense ;

\-les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces

\-l'Ecole nationale des travaux maritimes ;

\- l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

2\. Relevant des établissementsdu service d'infrastructure de la défense :

\-les établissements d'infrastructure de la défense.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont

Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en chargedes transports et de l'équipement.

En vigueur du samedi 4 octobre 2008 au samedi 18 décembre 2010

Modifié parArrêté du 25 septembre 2008art. 1

Le service d'infrastructure de la défense comprend :

I.-Une direction centrale composée de :

\-la sous-direction études et prospectives ;

\-la sous-direction opérationnelle et technique ;

\-la sous-direction organisation et ressources ;

\-la sous-direction administration finances ;

\-la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

\-le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;

\-le bureau affaires réservées, communication et soutien général.

II.-Des organismes extérieurs : 1\. Relevant directement de la direction centrale:

\-le service technique des bâtiments, fortifications et travaux;

\-les directions régionales

du service d'infrastructure de la défense ; \-les directions d'infrastructure de la défense ; \-les services locaux constructeurs mis en place auprès

des forces prépositionnées;

\-l'Ecole nationale des travaux maritimes ;

2\. Relevant desdirections régionales du service d'infrastructure de la défense : \-les établissements d'infrastructure de la défense. Les missions,l'organisation et le fonctionnementdes organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Conformément à l'

article 32-3 du décret du 8 mars 1999 susvisé,le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère chargé des transports et de l'équipement.

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 3 octobre 2008

Le service d'infrastructure de la défense comprend :

Une direction centrale composée de :

la sous-direction études et prospective ;

la sous-direction opérationnelle et technique ;

la sous-direction organisation et ressources ;

la sous-direction administration finances ;

la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;

le bureau affaires réservées, communication et soutien général.

Les organismes extérieurs suivants dont l'organisation et le fonctionnement sont

\- les directions régionales du génie et les établissements du génie qui leur sont rattachés ;

\- les directions des travaux maritimes :

la direction régionale du service d'infrastructure de la défense "Ile-de-France", les établissements du génie et le service technique des travaux immobiliers et maritimes qui lui sont rattachés;

le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

l'Ecole nationale des travaux maritimes ;

les directions de travaux outre-mer et à l'étranger ;

les services locaux constructeurs à l'étranger mis en place auprès

Conformément à l'

article 32-3 du décret du 8 mars 1999 susvisé

, le service d'infrastructure de la défense a recours aux

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mercredi 16 mai 2007

Le service d'infrastructure de la défense comprend :

Une direction centrale composée de :

la sous-direction études et prospective ;

la sous-direction opérationnelle et technique ;

la sous-direction organisation et ressources ;

la sous-direction administration finances ;

la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;

le bureau affaires réservées, communication et soutien général.

Les organismes extérieurs suivants dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

les directions régionales du génie et les établissements du génie qui leur sont rattachés ;

les directions locales des travaux maritimes ;

le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

le service technique des travaux immobiliers et maritimes ;

l'Ecole nationale des travaux maritimes ;

les directions de travaux outre-mer et à l'étranger ;

les services locaux constructeurs à l'étranger mis en place auprès des forces prépositionnées.

Conformément à l'

article 32-3 du décret du 8 mars 1999 susvisé

, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère chargé des transports et de l'équipement.